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Rapport sur une partie générale du droit suisse des assurances sociales et projet de Loi : contribution d'un groupe de travail de la Société suisse de droit des assurances en vue d'améliorer la coordination en matière d'assurances sociales

Société suisse de droit des assurances. Groupe de travail (contributor)
  • Berne : Staempfli, 1984
103 p.
Supplement to Schweizerische Zeitschrift für Sozialversicherung und berufliche Vorsorge : Publikationsorgan der Konferenz der kantonalen Stiftungsaufsichtsbehörden = Revue suisse des assurances sociales et de la prévoyance professionnelle : organe pour les publications officielles de la conférence des autorités cantonales de surveillance des fondations
Un groupe de travail de la Société suisse de droit des assurances a pris l'initiative d'élaborer un modèle pour une partie générale s'appliquant à tous les domaines des assurances sociales. Il a concu le modèle sous forme de projet de loi (avec annexe), afin d'apporter la preuve concrète qu'une telle partie générale a sa raison d'etre et, qu'au point de vue législatif, elle serait possible.... Show more…
Droit Suisse
Publications officielles
Fiction statement
non-fiction
General note
  • Deutsche Ausg.: Bericht und Entwurf zu einem Allgemeinen Teil der Sozialversicherung
  • Suppl. de: Revue suisse des assurances sociales et de la prévoyance professionnelle
Language
  • French
Classification
  • CA/CH 57 b (Classification of law)
  • CA/CH 57 h (Classification of law)
Dimensions
  • 23 cm
Other material characteristics
  • tabl.
Identifier
  • 0610469 RERO
Carrier and content type
  • volume (text)
Mode of issuance
single unit / Material unit
Permalink
https://bib.rero.ch/rbnj/documents/2008783