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Le principe de territorialité de l'impôt à l'épreuve de la planification fiscale des entreprises : réflexions à propos de l'ATF 139 II 78 (arrêt 2C_708/2011, du 5.10.2012)

Danon, Robert J. (creator)
Journal
Revue de droit administratif et de droit fiscal : revue genevoise de droit public. Partie 2, Droit fiscal ;
  • 2013, p. 429