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Information pour Claude Dessonnas, bourgeois d'Avanches, agissant en faveur de Pierre & de Marc Bonjour dudit lieu, ses beaufrères, imbéciles, de corps & d'esprit, contre le sieur Jean Bosset, conseiller dudit lieu, tuteur desdits imbéciles, intimé des sentences rendûës à son profit le 16. juin 1722. par la justice inférieure dudit Avanches, & le neuvième decembre suivant par la noble Cour baillivale de ladite ville

Boyve, Jacques-François, 1692-1771 (author)
  • [Lieu de publication non identifié] : [éditeur non identifié], 1722
[14] p.