General note
- Page de titre propre pour "Les coutumes générales ..."
- Fausse adresse ; réimpression de l'édition publiée à Dole en 1619 imprimée de toute évidence postérieurement, vers 1780, probablement à Neuchâtel par Samuel Fauche, identifiable à son matériel typographique
- Signatures : [ ]² **² A-Zzz² A-M²
- In fine : Table
Language
- French
Work
- France. Parlement de Franche-Comté. Lois et arrêtés.
Contents
- Les coutumes générales de la Franche-Comté de Bourgongne : avec les articles servans d'interprétation & restriction aux anciens articles d'icelles coutumes, & de nouveau ajoutés. - 47 p.
Classification
- 234.C.B (Brunet and Parguez classification)
- 234.C.D.1 (Brunet and Parguez classification)
Variant title
- Recueil des ordonnances et édits de la Franche-Comté de Bourgogne
- Coutumes générales de la Franche-Comté de Bourgogne : avec les articles servants d'interprétation et restriction aux anciens articles d'icelles coutumes, et de nouveau ajoutés
Statement of responsibility
- fait par messire Jean Petremand, docteur ès droits, conseiller en la cour souveraine de parlement à Dole
- de l'autorité des sérénissimes archiducs Albert & Isabel-Clara Eugenia, infante d'Espagne, &c. ducs & comtes de Bourgongne
Dimensions
- 2°
Format
- 2ᵒ
Identifier
- R003305134 RERO
Carrier and content type
- volume (text)
Mode of issuance
single unit / Material unit
Permalink